(1) La directive 2006/74/CE de la Commission a inscrit la substance active triclopyr à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que l'auteur de la notification ayant demandé l'inscription de cette substance à ladite annexe communique des informations complémentaires visant à confirmer l'évaluation des risques découlant, pour les oiseaux et les mammifères, d'une exposition aiguë et à long terme ainsi que, pour les organismes aquatiques, de l'exposition au métabolite 6-chloro-2-pyridinol.
Règlement d'exécution (UE) 2015/307 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/307
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0307)
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