(3) L'auteur de la notification a soumis à l'État membre rapporteur, l'Irlande, dans les délais prévus, des informations supplémentaires visant à confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères ainsi que pour les organismes aquatiques.
Règlement d'exécution (UE) 2015/307 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/307
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.