(5) Au vu des informations supplémentaires fournies par l'auteur de la notification, la Commission a considéré qu'un risque inacceptable pour les oiseaux et les mammifères ne pouvait être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/307 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/307
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0307)
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