(7) La Commission est parvenue à la conclusion que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et qu'un risque inacceptable pour les oiseaux et les mammifères ne peut être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/307 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/307
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.