(8) Il est confirmé que la substance active triclopyr doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Afin de réduire le plus possible l'exposition des oiseaux et des mammifères, il convient toutefois de modifier les conditions d'utilisation de cette substance active, notamment en limitant son utilisation.
Règlement d'exécution (UE) 2015/307 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/307
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0307)
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