Dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne 259 relative à la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «259 |
Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle
No CAS 135459-81-3
No CIMAP: 973
| Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle | ≥ 90 % | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu'appât peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle (SANCO/2650/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Les conditions d'utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.
L'auteur de la notification présente des informations confirmatives sur:
1) la spécification du produit technique élaboré commercialement, y compris des informations sur l'importance des impuretés concernées;
2) l'évaluation du risque d'exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes;
3) le devenir et le comportement de la substance dans l'environnement;
4) l'évaluation des risques d'exposition des organismes non ciblés.
L'auteur de la notification fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité les informations visées au point 1) au plus tard le 30 juin 2015 et les informations visées aux points 2), 3) et 4) au plus tard le 31 décembre 2016.»