(1) La substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2008/127/CE de la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 24 ter du règlement (CE) no 2229/2004 de la Commission. Depuis le remplacement de la directive 91/414/CEE par le règlement (CE) no 1107/2009, cette substance est réputée approuvée en vertu dudit règlement et est répertoriée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/308 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/308
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0308)
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