Règlement d'exécution (UE) 2015/308 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/308
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0308)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/308EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après dénommée «Autorité», a présenté à la Commission, le 18 décembre 2013, son avis sur le projet de rapport de réexamen de l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle. L'Autorité a communiqué son avis sur cette substance à l'auteur de la notification.

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