(3) La Commission a invité l'auteur de la notification à présenter ses observations sur le projet de rapport de réexamen de l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle. Le projet de rapport de réexamen et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les États membres et par la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et ont abouti, le 12 décembre 2014, au rapport de réexamen de la Commission sur l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle.
Règlement d'exécution (UE) 2015/308 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/308
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0308)
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