Règlement d'exécution (UE) 2015/308 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/308
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0308)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/308EUR-Lex →

(4) Il est confirmé que la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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