(5) Conformément aux dispositions conjointes de l'article 13, paragraphe 2, et de l'article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de modifier les conditions d'approbation de l'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle. Il convient en particulier d'exiger de plus amples informations confirmatives.
Règlement d'exécution (UE) 2015/308 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/308
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0308)
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