(2) Afin de déterminer la teneur en huiles des produits des sous-positions 27129031 à 27129039 de la nomenclature combinée, le point a) de la note complémentaire 4 du chapitre 27 de la deuxième partie de la nomenclature combinée prévoit l'application d'une méthode prévue dans une norme élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO 2908).
Règlement d'exécution (UE) 2015/389 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/389
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/389
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0389)
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