(3) La norme ISO 2908 a été supprimée en 2006 par l'Organisation internationale de normalisation et n'a pas été remplacée. De plus, le Comité européen de normalisation n'a pas défini de norme EN établissant une méthode équivalente à la méthode ISO 2908. Les laboratoires douaniers devraient donc être libres d'appliquer les méthodes de travail de leur choix pour déterminer la teneur en huiles des produits des sous-positions 27129031 à 27129039 de la nomenclature combinée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/389 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/389
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/389
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0389)
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