Règlement d'exécution (UE) 2015/389 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/389
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/389
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0389)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/389EUR-Lex →

(4) En outre, il convient d'indiquer clairement, au point a) de la note complémentaire 4 du chapitre 27 de la deuxième partie de la nomenclature combinée, que la teneur en huiles doit être déterminée en pourcentage en poids.

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