(5) Il y a donc lieu de modifier le point a) de la note complémentaire 4 du chapitre 27 de la deuxième partie de la nomenclature combinée en supprimant la référence à la norme internationale qui a été abrogée et en précisant l'unité de mesure dans laquelle la teneur en huiles doit être exprimée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/389 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/389
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/389
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0389)
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