(2) Le libellé actuel du point a) de la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la deuxième partie de la nomenclature combinée dispose que la teneur en sucres divers d'un produit doit être calculée sur la base de l'indication chiffrée fournie par le réfractomètre au moyen de la méthode définie à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/390 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/390
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0390)
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