(4) Afin de garantir le classement correct de ces produits, il convient donc de prévoir le recours à la chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP) et l'utilisation d'une formule établie déjà appliquée par les laboratoires douaniers aux fins du calcul de la teneur en sucres de ces produits spécifiques relevant du chapitre 20 de la deuxième partie de la nomenclature combinée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/390 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/390
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.