Règlement d'exécution (UE) 2015/390 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/390
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/390
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0390)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/390EUR-Lex →

(5) Afin de garantir une interprétation uniforme de la nomenclature combinée dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne la mesure de la teneur en sucres de différents produits, il y a lieu de modifier le point a) de la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la deuxième partie de la nomenclature combinée.

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