Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0392)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/392EUR-Lex →

1. Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement d'exécution (UE) no 727/2014 est clos et les importations visées à l'article 1er dudit règlement sont soumises au droit antidumping applicable en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 à toutes les autres sociétés (code additionnel TARIC A999) en République populaire de Chine.

2. Le droit antidumping applicable en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 à toutes les autres sociétés de la République populaire de Chine est perçu avec effet à compter du 2 juillet 2014 sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (également appelé «symclosène», selon sa dénomination commune internationale) et de préparations à base de cette substance qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 727/2014.

3. Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l'enregistrement des importations effectué conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 727/2014.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).