(1) En octobre 2005, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1631/2005 (ci-après le «règlement initial»), des mesures antidumping définitives sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (ci-après le «TCCA») et de préparations à base de cette substance, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). Les taux de droit antidumping s'échelonnaient entre 7,3 et 42,6 %.
Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0392)
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