Article considérant 10

(10) Compte tenu des constatations exposées ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion que le réexamen concernant les importations de TCCA fabriqué par Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd et originaire de la République populaire de Chine devait être clos. Par conséquent, l'enregistrement des importations du requérant devrait cesser et le droit applicable à l'échelle nationale à toutes les autres sociétés (42,6 %), institué par le règlement d'exécution (UE) no 1389/2011, devrait être perçu rétroactivement sur ces importations à compter de la date d'ouverture dudit réexamen.