Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0392)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/392EUR-Lex →

(11) Le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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