(4) Par le règlement d'exécution (UE) no 569/2014, la Commission a institué un taux de droit individuel de 32,8 % à l'égard d'un nouveau producteur-exportateur.
Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0392)
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