(5) Le 4 janvier 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande a été déposée par Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd (ci-après le «requérant»), un producteur-exportateur de TCCA de la RPC. Le requérant a fait valoir qu'il n'avait pas exporté de TCCA vers l'Union européenne au cours de la période d'enquête initiale et qu'il n'avait commencé à exporter qu'après la fin de ladite période. Il a aussi affirmé qu'il n'était lié à aucun des producteurs-exportateurs de TCCA soumis aux mesures en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0392)
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