(6) La Commission a estimé que les éléments de preuve présentés par le requérant étaient suffisants, à première vue, pour justifier l'ouverture d'un réexamen conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Après avoir donné aux producteurs de l'Union la possibilité de présenter des observations, la Commission a ouvert, par le règlement d'exécution (UE) no 727/2014, un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 en ce qui concerne le requérant.
Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0392)
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