(9) La Commission a informé les parties intéressées de son intention de clore l'enquête de réexamen, de réinstituer un droit antidumping définitif sur les importations de TCCA et de percevoir ce droit rétroactivement sur les importations soumises à enregistrement au titre du règlement d'exécution (UE) no 727/2014. Les parties intéressées ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune observation n'a été reçue.
Règlement d'exécution (UE) 2015/392 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/392
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/392
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0392)
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