Règlement d'exécution (UE) 2015/394 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/394
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/394
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015R0394)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/394EUR-Lex →

(4) Après avoir évalué les données supplémentaires fournies, le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé que les LMR provisoires pour la tulathromycine soient fixées de manière définitive pour les bovins et les porcins.

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