Règlement (UE) 2015/399 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0399)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/399EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 3 octobre 2015.

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