Règlement (UE) 2015/399 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/399EUR-Lex →

(10) Dans l'avis motivé qu'elle a rendu le 3 février 2014, l'Autorité recommande de maintenir la LMR de carbofurane sur les champignons cultivés frais au niveau de la limite de détermination (LD) actuelle (0,01 mg/kg), des valeurs plus élevées risquant d'entraîner une exposition des consommateurs extrêmement préoccupante. L'Autorité recommande en outre de supprimer les LMR fixées pour le carbofurane et le carbosulfane sur les mandarines, les oranges, les graines de tournesol et de colza et les épices, qui correspondent aux CXL. En ce qui concerne le carbofurane, étant donné ses faibles valeurs de référence toxicologiques, l'Autorité recommande de fixer des LMR inférieures à la LD actuelle pour les produits largement représentés dans les régimes alimentaires des consommateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).