(11) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne, qui ont prouvé que, durant le processus d'analyse, le carbosulfane, le benfuracarb et le furathiocarbe sont en partie convertis en carbofurane. Il est par conséquent approprié de fixer une définition commune des résidus pour les composés du groupe des N-méthylcarbamates. En outre, les laboratoires de référence de l'Union européenne ont confirmé que les progrès techniques permettent d'abaisser les LD pour certains produits.
Règlement (UE) 2015/399 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
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