Règlement (UE) 2015/399 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/399EUR-Lex →

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur les pommes de terre d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, une demande de modification de la LMR de cette substance actuellement en vigueur a été introduite conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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