(4) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du fénamidone sur les légumes-racines et légumes-tubercules relevant du numéro de code 0213000, les légumes-bulbes, les tomates, les piments et poivrons, les chilis, les aubergines, les brocolis, les choux de Chine, les laitues et autres salades similaires, les épinards et similaires (feuilles), les fines herbes, les cardons, les céleris, le fenouil et la rhubarbe. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.
Règlement (UE) 2015/399 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
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