Règlement (UE) 2015/399 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/399EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l'imazapyr, une demande de modification des LMR de cette substance actuellement en vigueur a été introduite pour les fèves de soja génétiquement modifié, les lentilles, les graines de tournesol, les graines de colza et les graines de moutarde. Le demandeur fait valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu'autorisées en Argentine, au Brésil et au Canada, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures. En ce qui concerne le malathion, une demande similaire a été introduite pour les pommes, les poires et les prunes. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu'autorisées en Argentine, au Chili et en Afrique du Sud, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).