(8) Dans son avis motivé, l'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne l'utilisation du malathion pour les pommes, les poires, les prunes et les fraises, les données transmises n'étaient pas suffisantes pour permettre l'établissement de nouvelles LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.
Règlement (UE) 2015/399 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.