(9) L'European Spice Association a communiqué à la Commission des informations à propos d'un nombre important de lots de champignons blancs séchés importés de Chine dont la teneur en résidus de carbofurane est supérieure à 0,1 mg/kg. Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité d'évaluer les données communiquées en vue de la détermination d'une tolérance à l'importation pour les champignons cultivés. En parallèle, la Commission a demandé à l'Autorité de revoir l'ensemble des LMR des insecticides du groupe des N-méthylcarbamates, le carbofurane, le carbosulfane, le benfuracarb et le furathiocarbe, actuellement en vigueur, y compris les LMR adoptées par la commission du Codex alimentarius (ci-après les «CXL»), mises en œuvre par ledit règlement.
Règlement (UE) 2015/399 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
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