Règlement (UE) 2015/399 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/399
RattachementRèglement (UE) 2015/399
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0399)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/399EUR-Lex →

(9) L'European Spice Association a communiqué à la Commission des informations à propos d'un nombre important de lots de champignons blancs séchés importés de Chine dont la teneur en résidus de carbofurane est supérieure à 0,1 mg/kg. Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité d'évaluer les données communiquées en vue de la détermination d'une tolérance à l'importation pour les champignons cultivés. En parallèle, la Commission a demandé à l'Autorité de revoir l'ensemble des LMR des insecticides du groupe des N-méthylcarbamates, le carbofurane, le carbosulfane, le benfuracarb et le furathiocarbe, actuellement en vigueur, y compris les LMR adoptées par la commission du Codex alimentarius (ci-après les «CXL»), mises en œuvre par ledit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).