(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'iprodione ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR concernant le cyprodinil, le métaldéhyde, le métazachlore et le propargite figurent à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'huile d'os, le monoxyde de carbone, le dodémorphe, l'huile de paraffine (CAS 64742-54-7) et les huiles de pétrole (CAS 92062-35-6), aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et ces substances n'ont pas été inscrites à l'annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut (0,01 mg/kg) visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.
Règlement (UE) 2015/400 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/400
RattachementRèglement (UE) 2015/400
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0400)
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