Règlement (UE) 2015/400 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/400
RattachementRèglement (UE) 2015/400
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0400)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/400EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le cyprodinil, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle a proposé de modifier la définition des résidus concernant les produits d'origine animale. Elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux nèfles, aux nèfles du Japon, aux raisins de table et de cuve, aux mûres, aux framboises, aux autres baies et petits fruits, aux carottes, au raifort, aux panais, au persil à grosse racine, aux salsifis, aux aulx, aux échalotes, aux oignons de printemps, aux haricots (écossés), aux pois (écossés), aux asperges, aux pois (séchés) et aux lupins (séchés). Pour certains produits, elle a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives aux amandes, aux infusions issues de racines, aux épices issues de racines ou rhizomes et à tous les produits d'origine animale, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).