(11) S'agissant de la nicotine, des LMR provisoires ont été établies pour les champignons sauvages séchés jusqu'au 30 novembre 2014 par le règlement (UE) no 897/2012 de la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, dans l'attente de la soumission et de l'examen de données complémentaires sur la présence ou la formation naturelles de nicotine sur ces produits. La Commission a pris connaissance d'un projet de recherche visant à identifier l'origine de la nicotine présente sur les cultures concernées. Compte tenu de la durée prévue de ce projet, et afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR jusqu'au 19 octobre 2016.
Règlement (UE) 2015/401 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/401
RattachementRèglement (UE) 2015/401
Versionacte d'origine du 25/02/2015 (CELEX 32015R0401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.