Règlement d'exécution (UE) 2015/404 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/404
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/404
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0404)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/404EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 145, «Captane», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 146, «Folpet», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

3) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 147, «Formétanate», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

4) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 148, «Méthiocarbe», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

5) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 149, «Diméthoate», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

6) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 150, «Diméthomorphe», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

7) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 151, «Glufosinate», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

8) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 152, «Métribuzine», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

9) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 153, «Phosmet», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

10) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 154, «Propamocarbe», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

11) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 155, «Éthoprophos», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

12) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 156, «Pirimiphos-méthyl», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

13) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 157, «Fipronil», la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

14) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 158, «Beflubutamide», la date du «30 novembre 2017» est remplacée par celle du «31 juillet 2018».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).