Règlement d'exécution (UE) 2015/404 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/404
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/404
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0404)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/404EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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