Règlement d'exécution (UE) 2015/406 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/406
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/406
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0406)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/406EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit la liste des substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans les produits biocides ou de leur inscription à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14 figure sur cette liste.

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