(7) Il convient par conséquent d'approuver Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/406 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/406
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/406
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.