Règlement d'exécution (UE) 2015/407 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/407
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0407)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/407EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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