(6) Il convient par conséquent d'approuver le propanol-2 en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 1, 2 et 4, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/407 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/407
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015R0407)
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