Version d'origine : acte du 12/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/415
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/415
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0415)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/415EUR-Lex →
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», pour l'entrée 141 relative au fénamiphos, la date du 31 juillet 2017 est remplacée par celle du 31 juillet 2018;
2) à la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», pour l'entrée 142 relative à l'éthéphon, la date du 31 juillet 2017 est remplacée par celle du 31 juillet 2018.
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