(2) Les approbations des substances actives «éthéphon» et «fénamiphos» expireront le 31 juillet 2017. Des demandes ont été introduites en vue du renouvellement de ces approbations. Étant donné que les exigences du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission s'appliquent à ces substances actives, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que les approbations de ces substances actives expirent avant qu'une décision n'ait été prise quant à leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.
Règlement d'exécution (UE) 2015/415 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/415
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.