Dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 258 concernant la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «258 |
Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
No CAS: 78617-58-0
No CIMAP: 974
| Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle | ≥ 75 % | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu'appât peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle (SANCO/2649/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Les conditions d'utilisation prévoient, au besoin, des mesures d'atténuation des risques.
L'auteur de la notification doit présenter des informations confirmatives concernant:
1) la spécification du matériel technique transformé commercialement, notamment des informations sur d'éventuelles impuretés caractéristiques;
2) l'évaluation du risque d'exposition pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes;
3) le devenir et le comportement de la substance dans l'environnement;
4) l'évaluation du risque d'exposition pour les organismes non ciblés.
L'auteur de la notification fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité les informations visées au point 1) au plus tard le 30 juin 2015, et les informations visées aux points 2), 3) et 4) au plus tard le 31 décembre 2016.»