(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité») a présenté à la Commission, le 18 décembre 2013, son avis sur le projet de rapport de réexamen concernant l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle. Elle a communiqué cet avis à l'auteur de la notification.
Règlement d'exécution (UE) 2015/418 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/418
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/418
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0418)
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