(3) La Commission a invité l'auteur de la notification à présenter ses observations sur le projet de rapport de réexamen de l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle. Le projet de rapport de réexamen et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 12 décembre 2014, à l'établissement du rapport de réexamen de la Commission relatif à l'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle.
Règlement d'exécution (UE) 2015/418 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/418
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/418
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0418)
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