Règlement d'exécution (UE) 2015/418 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/418
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/418
Versionacte d'origine du 12/03/2015 (CELEX 32015R0418)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/418EUR-Lex →

(4) Il est confirmé que la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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